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ANALYSE. Riposte militaire occidentale en Syrie : un paradoxe juridico-diplomatique

Plusieurs semaines après l’opération militaire occidentale conduite par les États-Unis d’Amérique, la France et la Grande-Bretagne le 14 avril 2018 en Syrie, il est légitime de s’interroger sur la licéité de ces frappes aériennes occidentales, en réponse à l’attaque au chlore contre des populations civiles dans la région de Douma. Le Président français, Emmanuel Macron, déclare lors de son interview par BFMTV et Médiapart, le 15 avril 2018, « les frappes en Syrie sont un acte de représailles, pas un acte de guerre ». Dans leur volonté de faire respecter le droit international, les trois alliés occidentaux s’en sont délibérément et paradoxalement écartés.

Un système international anarchique

Avant de comprendre pourquoi ces frappes peuvent être désignées comme illicites au regard du droit international, il est essentiel de rappeler le contexte anarchique dictant les règles du système international contemporain.

Ce sont bien les traités de Westphalie, signés en 1648 et rassemblant les grandes puissances européennes de l’époque, qui vont confirmer et sceller les bases d’un monde divisé en aires souveraines. Un monde soumis à la volonté des États. Les États sont les entités fondamentales dans les relations internationales, scellant la fin du rêve médiéval d’un empire universel. L’héritage de 1648 forge le système international actuel, un système d’équilibre des puissances, de non-ingérence dans les affaires intérieures, un système anarchique, de concurrence et de coexistence. Les Nations Unies créées en 1945 tentent de dépasser en partie l’idéologie westphalienne, protégeant la souveraineté étatique, c’est-à-dire le pouvoir de l’État de décider en dernier ressort, dans n’importe quelle circonstance. Comme le dira le juriste allemand Georg Jellinek, elle est « la compétence de la compétence ». Mais l’ONU sera vite rattrapée par la volonté suprême des États de ne pas empiéter sur leurs compétences.

Ainsi, en 2018, il n’existe pas « d’État-mondial », tandis que le droit international régit les rapports entre les États, l’ONU reste sous l’emprise de ses délégués étatiques. Elle n’impose sa voix que lorsque les États-nations le décident, et en Syrie, elle a été marginalisée de ses prérogatives de garantie de la paix et de la sécurité internationale.

Si vis pacem, para bellum

Il serait aisé de considérer l’usage de la force militaire contre la Syrie comme justifiable au regard des atrocités commises par ses forces armées sur son propre sol. Au travers du prisme du droit international public, la Syrie remplit toujours les conditions juridiques essentielles d’un Etat souverain.

En jouant la carte de l’utilisation de la contrainte militaire vis-à-vis de la Syrie, une opération désignée comme une « réponse » aux activités chimiques d’Al-Assad, les Occidentaux, dans leur souci de respect du droit international, s’exposent eux-mêmes, paradoxalement, à une violation de celui-ci.

Ces usages de la force sont des représailles armées. Les représailles armées sont un usage, proscrit par le droit international, de la force militaire en temps de paix, en vue de répondre à une violation du droit international par un autre État.

La violation des dispositions relatives à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, signée le 13 janvier 1993 à Paris, entrée en vigueur en 1997, par la Syrie, fournira « le casus belli » justifiant une riposte militaire occidentale face à un gouvernement qui ne se soucie pas des dispositions relatives au droit international.

Or, le recours à la force armée pour « punir » le comportement d’un Etat jugé défaillant au regard de ses engagements contrevient au principe de non-recours à la force, énoncé à l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies. L’emploi de la force contre une entité étatique souveraine étant prohibé, les représailles armées occidentales en Syrie, sont de facto, proscrites. Elles auraient été légales dans un cas de légitime défense, or cette condition n’est en aucun cas retenue.

Il est vrai que l’usage de la force pour défendre le droit international a souvent fait l’objet de débats au sein de la doctrine juridique. Néanmoins, les dispositions relatives aux interventions armées sont claires, dans le sens que les représailles armées sont prohibées. Elles dépossèdent, entre autres, le Conseil de sécurité des Nations Unies de ses prérogatives de maintien de la paix et de la sécurité internationales au profit d’une intervention armée ne disposant pas de l’aval du Conseil, à vocation punitive et dissuasive.

Prends garde, Vladimir !

« Regardez les Russes, lorsque vous regardez l’histoire des dernières années, lorsque vous définissez des lignes rouges, et qu’ils viennent les tester et que rien n’est fait pour les faire respecter, leur discours est clair et leur propagande l’est tout autant, ils disent ces gens de la communauté internationale, ce sont des faibles. (…) » Cet extrait du de l’interview du Président Macron par BFMTV/ Médiapart du 15 avril 2018 met parfaitement en exergue la veine intéressée et politique de l’intervention occidentale en Syrie, au-delà des considérations morales et idéologiques.

 

 

Après les aventures russes en Crimée et en dans le Donbass ukrainien, venant chatouiller les séparatismes pro-russes, de ses Tupolev venant frôler les limites des espaces aériens européens, de son ingérence dans l’élection présidentielle américaine de 2016 et enfin de son soutien constant à un gouvernement politiquement isolé, il s’agissait ici de montrer les muscles.

Macron l’a bien compris, le Président russe est un homme de rapport de force, qui ne se soucie guère du multilatéralisme onusien et de ses règles élémentaires de régulation du système politique international.

Il faut montrer que la France et ses alliés sont présents et prêts à défendre ses valeurs. « C’est la communauté internationale qui est intervenue, dans un cadre multilatéral, (…) nous nous mettons dans la capacité de faire respecter le droit international » prononce le jeune dirigeant. Ainsi, il est ici encore une fois réaffirmé que le système international est plus que jamais dominé par le sacro-saint État-nation. La doctrine de la Realpolitik domine. Tel le Tout-puissant, que chaque belligérant de la Première guerre mondiale souhaitait mettre de son côté pour vaincre l’ennemi. Le droit international peut parfois servir de prétexte à des considérations politiques. Il n’est pas sans rappeler cependant qu’il joue un rôle plus que déterminant dans la relative stabilité et paix historique que le monde traverse. Parfois éclipsé sous de nombreuses critiques et préjugés ne laissant qu’entrevoir sa soumission aux États, il est nécessaire de le replacer dans son contexte et de constater son efficacité dans une palette diversifiée de sujets à vocation universels. Développer d’une manière ambitieuse ce droit à l’échelle universelle doit être la priorité des gouvernements au XXI siècle. Il est impossible d’imaginer résoudre les enjeux auxquels la Planète est confrontée en laissant l’anarchie étatique et les égoïsmes nationaux prendre le pas sur des questions relevant de l’intérêt de toutes les cultures du monde. Il serait regrettable d’attendre l’apparition de nouveaux événements qui viendraient dramatiquement troubler la paix des peuples.

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